J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Avis relatifs à des décisions portant approbation d'avenants à la convention constitutive de groupements d'intérêt public
NOR : MENS0502394V
Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2005 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juillet 2005, l'avenant no 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) » est approuvé.
La convention constitutive modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
EXTRAIT DE L'AVENANT N° 3
« Article 3
Siège
Le groupement est actuellement articulé entre deux sites, à Paris Ile-de-France et en région Rhône-Alpes. Le siège du groupement est fixé à l'université Paris-IV - Sorbonne, 1, rue Victor-Cousin, Paris (5e). Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration. »